< Accéder à la liste des blogs

Maître Benoît ARVIS

Avocat au barreau de Paris

Menu
Photo de Me Benoît ARVIS, avocat à PARIS
Compétences : Droit public, Fonction publique, Urbanisme, Collectivités locales
Barreau : Paris
Adresse : 7 RUE ERNEST CRESSON 75014 PARIS

Résultats de votre recherche

< Voir toutes les publications

Sécurité juridique et retrait de décisions provisoires prises en référé : le Conseil d'Etat fixe un nouveau délai de retrait de 4 mois courant à compter de la notification du jugement au fond

Sécurité juridique et retrait de décisions provisoires prises en référé : le Conseil d'Etat fixe un nouveau délai de retrait de 4 mois courant à compter de la notification du jugement au fond

Par Benoît ARVIS le 08/06/2018
Le Cabinet a représenté devant le juge administratif un fonctionnaire ayant fait l'objet d'une sanction d'exclusion de formation préalable à l'entrée en école de gardiens de la paix, sanction suspendue par le juge des référés avec injonction de réintégration de ... Lire la suite >